Le rapport Zelnik, une commande du Ministre de la culture

Créée le 2 septembre 2009 par Frédéric Mitterrand, nommée à la culture quelques mois plus tôt, la Commission Zelnik doit son nom à Patrick Zelnik qui avait en effet pour mission de former la Commission, puis d’en assurer le bon déroulement.

Objectifs de la Commission

Patrick Zelnik avait en effet pour mission de former la Commission, puis d’en assurer le bon déroulement, jusqu’à la rédaction d’un rapport faisant état de ses conclusions. Plusieurs fois décalée, sa transmission au ministère a finalement eu lieu le 6 janvier 2010. Les travaux menés par cette Commission avaient pour but d’améliorer l’offre de contenus légaux à disposition sur Internet, d’une part, mais aussi la rémunération des artistes et de l’ensemble des personnes ayant apporté leur contribution dans la création de ces œuvres. Le rapport ainsi établi se compose d’un ensemble de recommandations réparties entre trois grandes catégories de contenus : la musique tout d’abord, puis l’édition, et enfin le cinéma et l’audiovisuel.

Quelques exemples de recommandations

Pour l’édition, d’intéressantes mesures sont mentionnées, comme une baisse de la TVA pour les œuvres numériques, l’alignant sur celle des ouvrages physiques, ou encore l’extension de la loi Lang (fixant un prix unique pour les livres) au livre numérique. Toutefois, d’autres mesures sont plus surprenantes, comme la mise en place d’une « taxe copie privée », s’appliquant notamment aux cartouches d’encre.
Suscitant de vives critiques, et surtout l’incompréhension des consommateurs ayant du mal à faire le lien, une telle taxation des cartouches d’encre – produits déjà relativement onéreux – entraînerait un sacré trou dans le budget de certains. Les auteurs du rapport la justifient par la réutilisation de l’argent récolté pour financer des projets de numérisation des livres. En résumé, vous paierez plus vos cartouches d’encre, mais vous pourrez plus facilement accéder aux versions numériques des livres.

Dans le domaine de la musique, le rapport suggère par exemple la mise en place d’une carte prépayée pour les jeunes. Financée à moitié par l’État, celle-ci permettrait de télécharger de la musique.
Enfin, concernant le cinéma, outre de multiples taxes à différents niveaux, de nombreuses propositions visent conjointement une diversification de l’offre légale de films en streaming ou en téléchargement.