De toute part ça craque !
Les faits sont têtus, il ne sera bientôt plus guère possible de rafistoler, de rapiécer un système de copie privée dont la logique est, non seulement, assise sur la « vieille » et dépassée technologie de l’analogique mais aussi fondée sur un mirage, celui de l’identité d’intérêt du monde culturel.
Si l’on en croit la presse, un projet de loi est en préparation, ultime tentative de remmaillage, pour contourner les décisions de la cour européenne de justice ; alors que cette dernière parle de non-assujettissement à la copie privée pour les activités professionnelles, le projet de loi parlerait de remboursement (commencez-donc par payer, ensuite on verra !).
Alors que toutes les récentes décisions de justice indiquent qu’il importe de compenser un préjudice (donc un élément éminemment « calculable ») la méthode employée pour les calculs prend principalement en compte la « taille » de la mémoire (qui n’a pas de rapport direct avec le préjudice : aurait-on racheté un « original » ?), il semble évident que la méthode utilisée permet une surfacturation et compense également un manque à gagner dû au piratage, voire à la baisse d’achat résultant d’une période économique peu faste. La copie privée s’avère être une sorte de variable d’ajustement pour les ayants droit
Par ailleurs les processus de répartition des sommes collectées ne cessent de surprendre ! 25% sont destinés au financement du spectacle vivant, soit ! Mais quelle est la « nature » juridique de ces 25% ?
Ce n’est absolument pas du préjudice ! Le député Tardy a raison, cette somme se rapproche le plus d’une taxe (d’ailleurs hors du périmètre de la compensation) et il est plus que cohérent de s’interroger sur sa « gestion », une reconquête de cette somme par le budget de l’Etat est le minimum à faire (en admettant que la copie privée soit un véhicule adapté, ce qui reste d’ailleurs à démontrer)
Comment ne pas s’interroger également sur la répartition des 75% restants ! Est-ce vraiment une aide à la création française ? Quel pourcentage quitte la France ? Qui est d’avantage aidé, les créateurs ou les majors ? Certains ne cachent-ils pas de simples considérations d’amélioration de leur marge bénéficiaire sous le « magique » concept de défense de la culture ?
Ce qui est certain c’est que tout ça ne peut plus durer !