Le financement de la création est une question profondément politique, il s’agit de la vision que l’on se fait de la culture, de la place de la France, de son rang…
Le simavelec en tant que tel n’a pas à interférer dans ce débat, ni même à juger de l’efficacité des montants « investis » (pourtant il y aurait beaucoup à dire), ceci n’est pas dans la nature de ses missions.
Par contre, lorsqu’il s’agit de définir les modalités de financement, les procédures à mettre en place, là, il faut être présent.
D’après certains propos des représentants des candidats au présidentielle il semblerait que « l’outil » copie privée puisse être utilisé pour accroitre les revenus des ayant droit (et de leur représentants soit dit en passant-mais soyons positifs ; au moins, là, l’argent reste en France et induit des impôts).
Ce n’est pas le bon outil, pour des raisons théoriques, de justice et simplement de pratique :
Théoriques ; cet outil doit reposer uniquement sur une compensation de préjudice (l’auteur n’a pas donné son accord pour qu’une personne effectue une copie) ; ce préjudice, comme tout préjudice est calculable, il n’est pas élastique en fonction de telle ou telle vision des choses, la cour de justice européenne a été claire sur cet aspect (et la loi française datant de 25 ans ! dans un domaine où la technologie s’améliore chaque jour, aura à être rénovée).
De justice ; ce sont les personnes les plus « fragiles » technologiquement et souvent socialement qui « financent » le système (par le surcout appliqué en France en raison de la taxe), alors que nombre de personnes plus à l’aise avec les outils numériques vont sur les sites marchands internet non situés en France commander leurs produits et évitent ainsi de payer la redevance (même si elles le voulaient ce ne serait pas possible ;nous avons fait le test et essayé de payer cette redevance directement à l’organisme collecteur des ayant droit, silence radio à notre demande)
Pratiques ; prenons un exemple, les « rares » support DVD vierge que nous commercialisons auprès des distributeurs le sont à un prix unitaire d’environ 0,15 euro sur cette somme va être appliquée une redevance de 1 euro (la redevance est près de 7 fois le prix du produit !), comment peut-on imaginer augmenter cette redevance ? Sur un disque dur externe la redevance représente déjà entre 30 et 40 % du prix final (aujourd’hui et demain ce sera bien plus car le prix du produit baisse et la redevance, elle, est stable dans son montant). En termes purement marchand et financier l’efficacité de cette redevance est désastreuse et son « rendement » calamiteux, avec d’autres mots plus simples, transparents et compréhensibles par tous (ce que n’aiment pas ou craignent les représentants des ayant droit) : « on ne peut plus presser le citron ! »
Et on arrive à cette aberration : moins les français copie, plus cela leur coute cher !
Il faut donc se mettre au travail pour remettre les choses sur pied.